Conditions Générales de Service (CGS)

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l’utilisation des services proposés par Elite Assiste. En accédant à nos services, vous acceptez ces termes.

1. Objet

Elite Assiste propose des services d’assistance administrative, de communication, de rédaction et de gestion de projets digitaux aux professionnels et entreprises.

Ces conditions définissent les droits et obligations de Elite Assiste et de ses clients.

2. Acceptation des Conditions

En souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGS sans réserve.

3. Services Proposés

Elite Assiste fournit des services sur mesure selon les besoins spécifiques du client, notamment :

• Assistance administrative.
• Rédaction et optimisation de contenus.
• Relations presse et communication.
• Gestion de projets digitaux.

Toute demande particulière doit faire l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique.

4. Modalités de Prestations

• Les prestations sont réalisées à distance, sauf accord contraire.
• Les délais d’exécution sont fixés d’un commun accord avec le client et précisés dans le devis ou le contrat.
• Toute modification ou ajout au projet initial devra être validé par un avenant et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

5. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Respecter les délais de validation ou de retour.
• Régler les factures selon les modalités convenues.

6. Tarifs et Paiements

• Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans le devis accepté par le client.
• Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu.
• Tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date d’échéance entraînera une pénalité de retard de 10 % du montant dû.

7. Confidentialité

Elite Assiste s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer sans son accord.

8. Propriété Intellectuelle

• Les contenus produits par Elite Assiste (textes, documents, designs, etc.) restent la propriété du client après le règlement intégral de la prestation.
• Elite Assiste se réserve le droit de mentionner anonymement les projets réalisés à titre de référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

9. Responsabilité

• Elite Assiste s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes convenues avec le client.
• Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des services livrés.

10. Résiliation

• Toute résiliation doit être communiquée par écrit.
• En cas d’annulation par le client après validation du devis, les prestations déjà réalisées seront facturées.

11. Droit Applicable

Ces CGS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Elite Assiste.

Dernière mise à jour : 16/01/2025.

En cas de questions ou de précisions, n’hésitez pas à nous contacter à djeff.831995@gmail.com